Qui sommes-nous
HISTORIQUE
1982 janvier
Davos, congrès international sur le déneigement. Quelques responsables de services de voirie communaux constatent l'absence d'une association de professionnels et décident de la créer
1982 avril
Montreux, 36 communes et villes de Suisse romande se réunissent pour constituer un comité chargé de définir les bases de l'association
1982 mai
Genève, 1ère réunion du comité nouvellement constitué
1983 avril
Genève, 1ère Assemblée générale de l'arcv et adoption des statuts
1987 mai
Création du secrétariat de l'arcv et mise sur pied du cours de formation pour les responsables et les collaborateurs de voirie
1988 mai
Fribourg, 1ère adaptation des statuts
xxxx xxxx
Création du premier site Internet de l'arcv
2009 mai
Refonte du site Internet
2016 avril
Prangins, 2ème adaptation des statuts
2017 février
2ème refonte du site Internet de l'arcv
BREF PORTRAIT
L'Association compte 142 communes, villes et cantons membres ainsi que deux membres individuels.
Un séminaire de formation de deux jours et une journée technique sont organisés annuellement.
L'ensemble des membres se réunit annuellement lors de l'Assemblée générale. A l'occasion cette journée, les fournisseurs peuvent sur inscription préalable présenter leurs produits.
Le site Internet www.arcv.ch permet contre paiement aux divers fournisseurs, contre payement d'apposer leur logo avec un lien direct sur la page du site Internet de leur entreprise.
Buts de l'association
L'arcv est une Association à but non lucratif. Son but principal est l'échange entre adhérents.
> Encourager la reconnaissance et le respect du métier d'employé de voirie
> Participer à l'échange d'idées et de connaissances
> Epauler les communes et villes en exploitant les atouts et synergies de chacune
> Créer un réseau entre les divers responsables des voiries
> Rechercher des solutions liées à la problématique des déchets
> Bénéficier des diverses expériences liées à l'achat de véhicules
pour, en définitive offrir aux habitants de nos communes et villes un cadre de vie le plus agréable possible. Cela bien entendu dans la mesure des budgets mis à notre disposition.
Activités
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE:
L'Assemblée générale à lieu annuellement dans une commune ou une ville différente.
SÉMINAIRE ANNUEL:
Deux journées de formation sont proposées aux responsables et collaborateurs de voirie.
Ces journées sont principalement adressées aux nouveaux collaborateurs,
mais elles sont régulièrement suivies par des membres actifs depuis plusiers années et désireux de rafraîchir leurs connaissances.
Le séminaire est ouvert à tout participant intéressé membre ou non de l'arcv. Des conditions préférentielles sont offertes en cas d'adhésion ultérieure.
A noter que les thèmes sont présentés par des professionnels de la branche.
JOURNÉE TECHNIQUE:
Un jour par an la Commission technique organise une journée thématique, ponctuée soit par une présentation spécifique,
une visite, une démonstration voire une thématique plus large.
Cette journée est réservée aux membres de l'arcv.
DÉCOUVERTE:
Des demi-journée de présentations sont organisées par les entreprises partenaires adhérentes à la rubrique "Fournisseurs" du site Internet de l'arcv.
Les communes ou villes peuvent être mises à contribution pour l'organisation de ces journées par la mise à dispsoition de locaux ou d'infrastructures.
Statuts
DISPOSITIONS GENERALES
Raison sociale, siège
Art. 1
L'Association romande des Chefs de voirie (ARCV), constituée à Montreux le 28 avril 1982, est organisée au sens des art. 60 ss CCS. Elle est accessible aux professionnels responsables des voiries communales et cantonales des cantons romands.Elle a son siège au domicile du Président.
Buts
Art. 2
L'Association a pour but de promouvoir l'échange d'expériences entre les chefs de voirie dans les domaines :
du maintien de la propreté
du déneigement
de l'entretien des espaces verts
de l'entretien des routes
de la collecte et de l'élimination des déchets de toutes sortes, solides ou liquides
du recyclage des matériaux
ou de tout autre problème qui pourrait être d'un intérêt commun, tant dans les domaines techniques, financiers, d'organisation ou d'exploitation.
Activités
Art. 3
L'Association s'appuie sur l'ensemble de ses membres. Elle échange avec les associations, groupes et personnes qui poursuivent les mêmes objectifs que les siens.
CONSTITUTION
Art. 4
L'Association est composée de membres collectifs tels que :
canton
commune
ville
et individuels (personnes travaillant dans un service de voirie, mais dont l'employeur refuse d'adhérer à l'Association). Les membres s'engagent à participer de manière active à l'échange et au partage de leurs expériences au sein de l'association.
Adhésion
Art. 4.1
La demande d'adhésion doit être faite par écrit à l'Association. Elle sera munie de la signature de l'autorité compétente. L'adhésion est validée à l'Assemblée générale suivante. Les entreprises (fournisseurs) et leurs collaborateurs ne peuvent adhérer à l'Association.
Démission
Art. 4.2
La démission doit être annoncée par écrit à l'Association avant le 31 décembre de l'année en cours pour l'année suivante.
Exclusion
Art. 4.3
Sur proposition du comité, l'Assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre pour les cas suivants:
non respect des statuts
nuisances aux intérêts de l'Association
non paiement des cotisation dues.
ORGANISATION
Organes
Art. 5
Les organes de l'Assemblées sont:
l'Assemblée générale
le comité
les commissions
les vérificateurs des comptes
Assemblée générale
Art. 5.1
L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'Association. Elle se réunit ordinairement une fois par année. Elle est conduite par le président ou en cas d'empêchement de ce dernier par un autre membre du comité. Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que le comité le juge opportun, ou à la demande écrite d'au moins un dixième des membres de l'Association. La convocation à l'Assemblée générale se fait par écrit et est adressée personnellement à chaque membre de l'Association au moins 20 jours avant la date fixée. Elle mentionne l'ordre du jour. Les membres collectifs présents ne disposent que d'une voix lors des votations et élections.
Art. 5. 1. 1
L'Assemblée générale est compétente pour :
- adapter ou modifier les statuts
- nommer ou révoquer le président de l'Association, les autres membres du comité et l'organe de contrôle
- mettre en discussion et approuver le rapport d'activité et de gestion du comité fixer le montant des cotisations
- approuver le budget et les comptes annuels
- décider de la politique générale, des orientations et des objectifs de l'Association
- approuver les demandes d'adhésion et/ou d'exclusion des membres proposés par le comité
- décider de dissoudre l'Association
- fixer toute éventuelle rémunération des membres des organes
L'Assemblée générale ne peut traiter que les objets portés expressément à l'ordre du jour dans la convocation, ainsi que les propositions reçues par écrit au moins 5 jours avant l'Assemblée.
Art. 5.1.2
Les élections et votations se font à la majorité absolue des membres présents. Pour l'adoption ou la modification des statuts, la majorité des deux tiers est requise. Les délibérations et décisions de l'Assemblée générale sont consignée dans le procés-verbal, lequel sera envoyé à chaque membre et son approbation aura lieu à l'assemblée suivante.
Comité
Art. 5.2
Le comité est l'organe directeur de l'Association. Il se compose de 7 membres qui représentent si possible les 7 cantons romands. Le comité s'organise dans son sein.
Art. 5.2.1
Le comité se réunit aussi souvent que les intérêts de l'Association l'exigent. Le comité exécute les mandats de l'assemblée générale et accomplit toutes les démarches nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de l'Association. Il veille à l'application des statuts.
Art. 5.2.2
Les attributions du comité sont les suivantes :
- convoquer les membres à l'Assemblée générale
- proposer à l'Assemblée générale, pour approbation, les demandes d'admission et/ou d'exclusion d'un membre
- informer l'Assemblée générale de la démission d'un membre
- nommer, coordonner l'activité pour des mandats déterminés de groupes de travail
- présenter à chaque Assemblée générale ordinaire un rapport d'activité détaillé
- tenir les comptes de l'Association
- engager le/la secrétaire.
Art. 5.2.3
La compétence financière du comité est de fr. 2'000.- (deux mille) par objet au maximum.
Commissions
Art. 5. 3.
Les commissions sont des organes exécutifs du comité. Elles se composent d'un nombre variable de membres et peuvent s'adjoindre des personnes extérieures à l'Association.
Art. 5.3.1.
Chaque commission s'organisera librement pour réaliser le mandat ponctuel ou temporaire qui lui est confié en respectant le budget.
Art. 5.3.2.
Les présidents des commissions feront rapport de leurs activités au comité 2 semaines avant l'Assemblée générale.
Vérificateurs des comptes
Art. 5.4.
Deux vérificateurs des comptes et un suppléant sont nommés par l'Assemblée générale pour une période de deux ans par rotation.
Art. 5.4.1.
Les vérificateurs examinent les comptes annuels ainsi que l'état de fortune de l'Association, établis par le caissier.
Ils rédigent un rapport écrit à l'intention du comité et de l'assemblée générale.
REPRESENTATION
Art. 6.
L'Association est valablement engagée par la signature collective du président et d'un autre membre du comité.
En cas d'empêchement du président, le comité désigne un remplaçant parmi ses membres.
FINANCES
Art. 7.
Les ressources de l'Association sont constituées par :
a) les cotisations des membres
b) la participation financière des entreprises partenaires du site Internet de l'ARCV
c) les recettes des activités de l'Association
Le montant des cotisations est fixé chaque année dans le budget soumis à l'Assemblée générale.
Responsabilités
Les membres de l'Association n'encourent aucune responsabilité financière personnelle, seuls les actifs de l'Association couvrent les dettes de celle-ci. Les membres n'ont aucun droit personnel sur les biens de l'Association.
Art. 7.1
Au 31 décembre de chaque année, le caissier établit un bouclement des comptes ainsi qu'un état de fortune de l'Association. Le bouclement est approuvé par l'Assemblée générale.
ARCHIVES ET DOCUMENTATION
Art. 8
Le/la secrétaire du comité est/ou un membre du comité est responsable de la conservation et du classement des archives de l'Association.
DISSOLUTION
Art. 9
La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par une assemblée extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents.
La convocation s'effectuera un mois avant , sous la forme écrite, avec cet unique objet à l'ordre du jour.
Art. 9.1
En cas de dissolution, l'Assemblée générale statuera sur l'affectation de la fortune et des biens de l'Association.
DISPOSITIONS FINALES
Art. 10
Les présents statuts entrent en vigueur après leur approbation par l'Assemblée générale annuelle de l'Association, tenue à Prangin le 29 avril 2016.
Ils annulent et remplacent les statuts adoptés le 20 mai 1988 à Fribourg.
AU NOM DE L'ASSOCIATION ROMANDE DES CHEFS DE VOIRIE
Le Président : MAURICE STEBLER
La Secrétaire : MYRIAM BIERMANN